Commander plus de 500 titres par an

Depuis le premier janvier 2010, le nombre maximum de titres-services pouvant être commandé par un utilisateur au cours d'une année civile est de 500.
Toutefois, il est possible de commander jusqu'à 2.000 titres-services.

Les personnes pouvant bénéficier de cette dérogation sont :

  • Les familles monoparentales
  • Les personnes handicapées
  • Les parents d'un enfant mineur handicapé
  • Les parents d'un enfant mineur handicapé

Pour introduire une demande de dérogation, veuillez télécharger l'un des formulaires suivant :

Familles monoparentales

Personnes handicapées

Personnes âgées

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