Depuis le premier janvier 2010, le nombre maximum de titres-services pouvant être commandé par un utilisateur au cours d'une année civile est de 500.
Toutefois, il est possible de commander jusqu'à 2.000 titres-services.
Les personnes pouvant bénéficier de cette dérogation sont :
Pour introduire une demande de dérogation, veuillez télécharger l'un des formulaires suivant :